Matches in Data.gov.be for { ?s ?p • La source des données établie plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • La source des données accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom de la source doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données. ?g. }
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