Matches in Data.gov.be for { ?s ?p • Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données. ?g. }
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- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce1ff title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce26e title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce280 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce284 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce28a title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce28f title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce29a title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bce2ae title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1a69 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1a6e title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1a8a title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1ab1 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1b16 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1b1b title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1bb0 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1bb4 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1be4 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1be8 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1c39 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1c44 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1ca2 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1e67 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1ea6 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1f2d title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd1f31 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd203d title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd20ec title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd20f0 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd2250 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd22b0 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
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- 3ae025c01a4748f29528a67c529affeb2-235c3cc561bd2478 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.