Matches in Data.gov.be for { ?s ?p But et description sommaire Un permis de bâtir est une autorisation d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. À ce titre, il constitue la dernière étape des procédures mises en œuvre par les pouvoirs publics en matière d’urbanisme et de délivrance de permis de construire, avant le démarrage des travaux. Cette statistique donne une vue sur le nombre de bâtiments et le nombre de logements pour lesquels un permis de bâtir est autorisé et ceci pour la construction neuve, la rénovation et les travaux de démolition. Population étudiée Permis de bâtir accordés en Belgique pendant la période de référence des résultats Périodicité Mensuelle Calendrier de publication Résultats disponibles 3 mois après la période de référence Formulaires Formulaire de déclaration (Modèle I) : bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation Formulaire de déclaration (Modèle II) : bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation Formulaire de déclaration (Modèle III) : bâtiment dont les travaux de construction ou de transformation ont commencé Formulaire de déclaration (modèle IV) : Bordereau d’envoi mensuel Métadonnées Permis de bâtir.pdf Enquête Permis de bâtir.pdf AR Arrêté royal Addendum Addendum ?g. }
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- 8a86d054c6492e8cd67fdfb1b5c8fc2f30890f17 description "But et description sommaire Un permis de bâtir est une autorisation d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. À ce titre, il constitue la dernière étape des procédures mises en œuvre par les pouvoirs publics en matière d’urbanisme et de délivrance de permis de construire, avant le démarrage des travaux. Cette statistique donne une vue sur le nombre de bâtiments et le nombre de logements pour lesquels un permis de bâtir est autorisé et ceci pour la construction neuve, la rénovation et les travaux de démolition. Population étudiée Permis de bâtir accordés en Belgique pendant la période de référence des résultats Périodicité Mensuelle Calendrier de publication Résultats disponibles 3 mois après la période de référence Formulaires Formulaire de déclaration (Modèle I) : bâtiments destinés exclusivement ou principalement à l’habitation Formulaire de déclaration (Modèle II) : bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l’habitation Formulaire de déclaration (Modèle III) : bâtiment dont les travaux de construction ou de transformation ont commencé Formulaire de déclaration (modèle IV) : Bordereau d’envoi mensuel Métadonnées Permis de bâtir.pdf Enquête Permis de bâtir.pdf AR Arrêté royal Addendum Addendum" @default.