Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Ce jeu de données correspond aux demandes de permis d'environnement déposées en Région de Bruxelles-Capitale, telles que visées au Titre II de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. Il comprend les demandes de permis communaux et régionaux. ?g. }
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