Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Ce tableau montre le nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles. Nous faisons la distinction entre : 1) les procédures en expropriation pendantes au 1er janvier 2) les nouvelles procédures en expropriation 3) les procédures finalisées 4) les procédures en expropriation pendantes au 31 décembre ?g. }
Showing items 1 to 2 of
2
with 100 items per page.
- 24b1595488154304a8929975ecfc0efe2-686fb194e21dc866 description "Ce tableau montre le nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles. Nous faisons la distinction entre : 1) les procédures en expropriation pendantes au 1er janvier 2) les nouvelles procédures en expropriation 3) les procédures finalisées 4) les procédures en expropriation pendantes au 31 décembre " @default.
- 6e2fe2e77a164f8d9e05dc3bd811d6222-150ee39b999064b9 description "Ce tableau montre le nombre de procédures en expropriation réalisées par le Comité d'acquisition fédéral de biens immeubles. Nous faisons la distinction entre : 1) les procédures en expropriation pendantes au 1er janvier 2) les nouvelles procédures en expropriation 3) les procédures finalisées 4) les procédures en expropriation pendantes au 31 décembre " @default.