Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Cette série de données contient la version vectorielle numérique de tous les plans communaux d’aménagement du territoire, qu’ils soient définitivement approuvés ou mis en page. Les plans définitivement approuvés sont à la fois les plans d’aménagement du territoire communaux approuvés par le gouvernement et les plans d’aménagement du territoire communaux définitivement adoptés par le conseil municipal. Les plans approuvés par la députée sont ceux pour lesquels l’invitation à la plénière a été envoyée avant le 25 avril 2014. Après cette date, la procédure selon laquelle les plans sont définitivement adoptés par le conseil municipal et ne nécessitent plus d’approbation est en vigueur. Les suspensions et les annulations du Raad van State sont également prises en compte. Les contours et éléments de plan sont disponibles dans cette série de données dans la mesure où ils ont déjà été chargés par l’administration communale compétente, qui est propriétaire des données et responsable du contenu. ?g. }
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- MercatorNet-bed2127661-96db-4b61-9d8a-f53b1869fb13 description "Cette série de données contient la version vectorielle numérique de tous les plans communaux d’aménagement du territoire, qu’ils soient définitivement approuvés ou mis en page. Les plans définitivement approuvés sont à la fois les plans d’aménagement du territoire communaux approuvés par le gouvernement et les plans d’aménagement du territoire communaux définitivement adoptés par le conseil municipal. Les plans approuvés par la députée sont ceux pour lesquels l’invitation à la plénière a été envoyée avant le 25 avril 2014. Après cette date, la procédure selon laquelle les plans sont définitivement adoptés par le conseil municipal et ne nécessitent plus d’approbation est en vigueur. Les suspensions et les annulations du Raad van State sont également prises en compte. Les contours et éléments de plan sont disponibles dans cette série de données dans la mesure où ils ont déjà été chargés par l’administration communale compétente, qui est propriétaire des données et responsable du contenu." @default.