Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Dans ce tableau, s’affichent les recettes fédérales perçues qui servent au financement des Communautés et des Régions. Tant l’aperçu global que les tableaux détaillés sont repris. Les recettes perçues par le pouvoir fédéral sur base de caisse se composent des recettes fiscales et non fiscales perçues par le pouvoir fédéral. Elles comprennent aussi les recettes qui sont ensuite transférées aux autres pouvoirs ou institutions publiques (à l’exception des autorités locales). Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 (reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Lorsque les Communautés et les Régions reprendront le service de l’impôt régional (perception) (du pouvoir fédéral), ces recettes ne seront plus reprises dans les statistiques concernant les recettes perçues au niveau fédéral. Toutes les séries de chiffres apparaissent tant sur une base annuelles (Y) que sur une base mensuelle (M). ?g. }
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- 24b1595488154304a8929975ecfc0efe2-686fb194e21dc968 description "Dans ce tableau, s’affichent les recettes fédérales perçues qui servent au financement des Communautés et des Régions. Tant l’aperçu global que les tableaux détaillés sont repris. Les recettes perçues par le pouvoir fédéral sur base de caisse se composent des recettes fiscales et non fiscales perçues par le pouvoir fédéral. Elles comprennent aussi les recettes qui sont ensuite transférées aux autres pouvoirs ou institutions publiques (à l’exception des autorités locales). Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 (reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Lorsque les Communautés et les Régions reprendront le service de l’impôt régional (perception) (du pouvoir fédéral), ces recettes ne seront plus reprises dans les statistiques concernant les recettes perçues au niveau fédéral. Toutes les séries de chiffres apparaissent tant sur une base annuelles (Y) que sur une base mensuelle (M). " @default.
- 6e2fe2e77a164f8d9e05dc3bd811d6222-150ee39b99906590 description "Dans ce tableau, s’affichent les recettes fédérales perçues qui servent au financement des Communautés et des Régions. Tant l’aperçu global que les tableaux détaillés sont repris. Les recettes perçues par le pouvoir fédéral sur base de caisse se composent des recettes fiscales et non fiscales perçues par le pouvoir fédéral. Elles comprennent aussi les recettes qui sont ensuite transférées aux autres pouvoirs ou institutions publiques (à l’exception des autorités locales). Comme indiqué, ces tableaux suivent les pratiques budgétaires belges qui font qu’ils s’écartent de la classification SEC-2010 (reprise entre autres dans les Comptes nationaux et les « Inventaires détaillés des taxes et impôts » (Commission européenne)). Lorsque les Communautés et les Régions reprendront le service de l’impôt régional (perception) (du pouvoir fédéral), ces recettes ne seront plus reprises dans les statistiques concernant les recettes perçues au niveau fédéral. Toutes les séries de chiffres apparaissent tant sur une base annuelles (Y) que sur une base mensuelle (M). " @default.