Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Le décret sur la conservation de la nature prévoit que la Région flamande dispose d’un droit de préemption en cas de vente de biens immobiliers situés dans certaines zones. Cet ensemble de données délimite l’une de ces zones, à savoir les zones d’extension des réserves naturelles situées à l’intérieur des espaces verts et forestiers, des zones d’extension des forêts et des zones de destination similaires à ces zones, désignées par les plans de construction ou d’aménagement du territoire en vigueur dans l’aménagement du territoire ou le VEN. Le fichier numérique n’est pas un document juridique. ?g. }
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- 1e18d536-7dbf-11e3-9456-d231feb1dc81 description "Le décret sur la conservation de la nature prévoit que la Région flamande dispose d’un droit de préemption en cas de vente de biens immobiliers situés dans certaines zones. Cet ensemble de données délimite l’une de ces zones, à savoir les zones d’extension des réserves naturelles situées à l’intérieur des espaces verts et forestiers, des zones d’extension des forêts et des zones de destination similaires à ces zones, désignées par les plans de construction ou d’aménagement du territoire en vigueur dans l’aménagement du territoire ou le VEN. Le fichier numérique n’est pas un document juridique." @default.
- 45d2c5ad-34e4-4079-a083-88f720ff3a32 description "Le décret sur la conservation de la nature prévoit que la Région flamande dispose d’un droit de préemption en cas de vente de biens immobiliers situés dans certaines zones. Cet ensemble de données délimite l’une de ces zones, à savoir les zones d’extension des réserves naturelles situées à l’intérieur des espaces verts et forestiers, des zones d’extension des forêts et des zones de destination similaires à ces zones, désignées par les plans de construction ou d’aménagement du territoire en vigueur dans l’aménagement du territoire ou le VEN. Le fichier numérique n’est pas un document juridique." @default.