Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Les zones de Flandre dans lesquelles un droit de préemption est (ou a été appliqué) pendant une certaine période, résultant de l’article 2.4.1 de l’arrêté flamand d’aménagement du territoire (en vigueur à partir du 1 septembre 2009), à la suite de l’adoption de plans d’exécution spatiale. ?g. }
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