Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Les zones sont utilisées comme unités de rapportage de la qualité de l’air en Belgique. Ces zones sont définies sur base de l’Article 3 de la Directive 20014/107/EC et de l’Article 4 de la Directive 2008/50/EC. Une zone doit comprendre une partie du territoire de l’Etat Membre, telle que délimitée par cet Etat Membre dans l’objectif de la gestion et l’évaluation de la qualité de l’air (source: 2008/50/EC). Article 4 de la directive 2008/50/EC : Définition des zones et agglomérations : Les Etats Membres doivent définir des zones et agglomérations à travers leur territoire. L’évaluation et la gestion de la qualité de l’air doivent être effectuées pour chacune des zones et des agglomérations définies. ?g. }
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- 232844d3-26c5-47e4-9dae-1386fc4647e9 description "Les zones sont utilisées comme unités de rapportage de la qualité de l’air en Belgique. Ces zones sont définies sur base de l’Article 3 de la Directive 20014/107/EC et de l’Article 4 de la Directive 2008/50/EC. Une zone doit comprendre une partie du territoire de l’Etat Membre, telle que délimitée par cet Etat Membre dans l’objectif de la gestion et l’évaluation de la qualité de l’air (source: 2008/50/EC). Article 4 de la directive 2008/50/EC : Définition des zones et agglomérations : Les Etats Membres doivent définir des zones et agglomérations à travers leur territoire. L’évaluation et la gestion de la qualité de l’air doivent être effectuées pour chacune des zones et des agglomérations définies." @default.