Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Résumé: Paysages protégés Objectif: Utilisé pour mener une enquête publique dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Pour consulter certaines servitudes et certaines demandes d’avis dans le cadre d’une demande de certificat ou de permis d’urbanisme. Il s’agit également de l’élaboration de plans d’aménagement spéciaux, du plan d’aménagement de l’espace communal et des plans de lotissement. Pour fournir des informations aux propriétaires, aux notaires et à d’autres services sur les locaux situés dans ces territoires. Création: Créé à partir de la carte cadastrale indiquant les limites de ces zones. Les limites ont été fixées par le ministère de la Communauté flamande des monuments et des paysages. ?g. }
Showing items 1 to 1 of
1
with 100 items per page.
- stadAntwerpen::landschap description "Résumé: Paysages protégés Objectif: Utilisé pour mener une enquête publique dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Pour consulter certaines servitudes et certaines demandes d’avis dans le cadre d’une demande de certificat ou de permis d’urbanisme. Il s’agit également de l’élaboration de plans d’aménagement spéciaux, du plan d’aménagement de l’espace communal et des plans de lotissement. Pour fournir des informations aux propriétaires, aux notaires et à d’autres services sur les locaux situés dans ces territoires. Création: Créé à partir de la carte cadastrale indiquant les limites de ces zones. Les limites ont été fixées par le ministère de la Communauté flamande des monuments et des paysages." @default.