Matches in Data.gov.be for { ?s ?p Une zone dans laquelle un projet de remembrement est examiné, est en cours d’exécution ou a été mise en œuvre, en vertu des lois sur le remembrement foncier en vigueur de la loi du 25 juin 1956 (M.B. 9-10/7/1956) et du 22 juillet 1970 (B.S. 04/09/1970). ?g. }
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