Matches in Data.gov.be for { <genid107396> ?p ?o ?g. }
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- genid107396 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- genid107396 title "• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données." @default.
- genid107396 title "•Der Verwalter der Ressource besitzt die Eigentumsrechte (Rechte des geistigen Eigentums einbegriffen) auf die geographischen Dateien. • Der Verwalter gewährt dem Kunden das Recht, die Daten nur intern zu benutzen. •Alle kommerzielle Benutzung der Daten sind streng verboten. •Der Name des Verwalters muss bei jeder Benutzung der Daten für Vorführungen erwähnt werden." @default.
- genid107396 title "•The custodian of the resource holds the rights of property (including the rights of intellectual property) to the geographic files •The custodian grants the user the right to use the data for his internal use. •Commercial use of the data under any form is strictly forbidden •Custodian’s name must be mentioned each time the data are being used publically." @default.
- genid107396 type RightsStatement @default.