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- genid120274 description "La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols". En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse). Les données sources compilées dans cette série sont : Pour la catégorie "Usage existant des sols" : - Le Parcellaire Agricole Anonyme; - Inventaire des campings; - Parcs résidentiels de week-end (PRWE); - Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série; - Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série. - Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur. Pour la catégorie "Usage planifié des sols" : - CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR); - Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE); - Périmètres de reconnaissance économique (PRE); - CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement; - CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU); - Périmètres de remembrement urbain (PRU); - Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série; - Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR); - Zones vulnérables aux nitrates; - Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle); Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles" @default.
- genid120274 type ProvenanceStatement @default.