Matches in Data.gov.be for { <genid120321> ?p ?o ?g. }
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- genid120321 description "Cette couche de données correspond aux Schémas de Développement Communaux (SDC) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP). La présente couche contient également les informations reprises dans les Schémas de Structure Communaux (SSC) et constitue en l'état un miroir de cette couche au niveau cartographique. Les informations généalogiques des SSC sont mentionnées dans la fiche descriptive de cette couche. Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SDC, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données." @default.
- genid120321 type ProvenanceStatement @default.