Matches in Data.gov.be for { <genid120377> ?p ?o ?g. }
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- genid120377 description "Cette série de couches de données correspond aux Schémas d'Orientation Locaux (SOL) tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP). La présente série de données regroupe 5 couches cartographiques distinctes et qui rentrent dans la définition des Schémas d'Orientation Locaux. Outres celles des SOL, les couches constitutives sont : les Plans Directeurs (PLD), les Plans Communaux d’Aménagement (PCA), les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE), les Schémas Directeur (SCD). Ces couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017). Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux SOL, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données." @default.
- genid120377 type ProvenanceStatement @default.