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- genid120437 description "C'est en 1976 qu'à eu lieu l'accident de Seveso dans le nord de l'Italie et c'est à la lumière des accidents de Bhopal et de Mexico que la directive SEVESO 2 a été adoptée. La mise en oeuvre des dispositions de cette directive au niveau fédéral et dans les trois régions est effective depuis le 26 juin 2001, date de la mise en application de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive impose notamment que les objectifs de prévention d'accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou dans d'autres politiques pertinentes. Les zones contours sont la représentation surfacique des périmètres des sites SEVESO. Elles peuvent être multiples. Elles sont basées sur la spatialisation des permis d'environnement couplées avec les informations fournies par l'industriel. La localisation ponctuelle des entreprises SEVESO est, en principe, le centroïde de la zone contour. La méthodologie utilisée pour l'évaluation du risque d'accident majeur s'effectue en combinant l'estimation de la probabilité d'occurrence d'un événement dangereux et l'estimation des effets cet événement tels que sont surpressions, rayonnements thermiques ou encore les concentrations de substances toxiques ou irritantes dans l'air. Cette approche probabiliste est de plus en plus utilisée au niveau européen. L'emploi d'un logiciel permet de réaliser la combinaison « probabilité / effet » d'un éventuel accident, et ainsi de calculer, dans l'environnement de l'activité dangereuse, le niveau de risque. Le logiciel trace des courbes indiquant le niveau de risque autour d'un site SEVESO, sur base d'une caractérisation détaillée de tous les équipements dangereux présents à l'intérieur de l'établissement. Il exporte, dans le système cartographique belge, un shapfile reprenant l'ensemble de ces courbes. La combinaison de ces courbes avec des distances minimales forfaitaires (zones tampons par rapport à la zone contour) s'appliquant en fonction de la nature du projet d'urbanisme, permet de définir les zones vulnérables calculées. Pour les nouveaux sites, pour lesquels les résultats n'ont pas encore été calculés selon la méthodologie, des zones vulnérables provisoires sont déterminées. L'ensemble des partenaires qui construisent successivement la donnée, implique l'obtention d'une tolérance de positionnement avoisinant une largeur de parcelle à bâtir en région wallonne. En effet, chaque étape utilise pour son géoréférencement un fond cartographique adapté à ses besoins. Cela implique que l'on estime que l'échelle conceptuelle ne peut être supérieur au 1/ 10 000. La visualisation de ce jeu de données ne doit pas être réalisée au-dessus du 1/ 5 000." @default.
- genid120437 type ProvenanceStatement @default.