Matches in Data.gov.be for { <genid121701> ?p ?o ?g. }
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- genid121701 description "Cette série répond à la succession des règlements suivants: - UE 640/2014 - UE 1307/2013 - UE 2021/2115 - UE 2021/2116 - UE 2022/1172 - UE 2022/1173 - L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité. - La publication des données fait suite au règlement 2023/138/EU. Le parcellaire agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs et de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain. Outre ces contrôles cartographiques, les parcelles déclarées font l'objet de contrôles administratifs, de contrôles sur place (5% des parcelles) et de contrôles via le système de suivi des surfaces (AMS- Area Monitoring System). Les contrôles administratifs se basent sur tout élément probant : documents de mise à disposition, certification,… Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon." @default.
- genid121701 type ProvenanceStatement @default.