Matches in Data.gov.be for { <http://data.gov.be/.well-known/genid/9cbe5d8122c4429cb7ea77dadf764a2b32-3ef5b6d0d9e76fb5> ?p ?o ?g. }
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- 9cbe5d8122c4429cb7ea77dadf764a2b32-3ef5b6d0d9e76fb5 description "Cette série répond aux règlements suivants: - UE 2014/640 - UE 2013 /1307 - UE 2021/2115 - UE 2022/1172 - UE 2022/1173 - L'arrêté ministériel du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité - L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité. - La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138. Les éléments du paysage sont issus d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration. Des constats sont générés automatiquement." @default.
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