Matches in Data.gov.be for { <http://data.gov.be/.well-known/genid/fa0c58d5077146dd9c3d892bef5d1fc068-129d8634fae44904> ?p ?o ?g. }
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- fa0c58d5077146dd9c3d892bef5d1fc068-129d8634fae44904 description "Cette série répond aux règlements suivants: - UE 1306/2013 - UE1307/2013 - UE 640/2014 - UE 809/2014 - 12 février 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 10.03.2015) - 23 avril 2015 - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs (M.B. 18.05.2015) - La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138. Les surfaces d'intérêt écologique sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration." @default.
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