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• cd04cf969202dc08d00382e22c3fda4a3d8cfd2e description "But et description sommaire La statistique sur les mouvements démographiques des assujettis à la TVA produite par Statbel fournit des chiffres mensuels sur le nombre d'assujettis enregistrés dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les variations du nombre d'assujettis sont ventilées par secteur, type d’entreprise et localisation du siège social. Les évènements démographiques comptabilisés sont les primo-assujettissements et les ré-assujettissements, l´immigration et l´émigration des assujettis ainsi que les cessations de l´assujettissement. Une variable supplémentaire a été introduite dans be.STAT pour tenir compte des changements d’activité. Il s’agit des ‘ajustements de NACE’. Cette variable comptabilise, pour une NACE déterminée, la somme des entrées et sorties de ladite NACE. Au plus haut niveau (« toutes les NACE »), cette variable ne comptabilise aucun changement car on part du principe qu’il n’y a ni sortie ni entrée dans l’ensemble des NACE considérées. La même logique est suivie en termes d’immigration/émigration (qui ne concernent que la localisation) : le total n’apparaît pas lorsque toutes les localités sont sélectionnées car à ce niveau, il n’y a pas à proprement parler d’émigration ou d’immigration. Cette présentation des chiffres permet de faire en sorte qu’en be.STAT, les Actifs de la fin du mois correspondent à la somme des actifs du début du mois et des mouvements du mois (émigrations + immigrations + radiations + ajustements NACE + primo-assujettissements + ré-assujettissements). Dans le fichier téléchargeable et l’open data les éventuelles différences entre les Actifs de la fin du mois et la somme des actifs du début du mois et des mouvements du mois s’expliquent par les ajustements de NACE. Population étudiée Assujettis TVA Périodicité Mensuelle, avec révision de la NACE de l’année qui précède jusqu’en septembre de l’année courante. Calendrier de publication Résultats disponibles 45 jours après la période de référence Définitions Nombre d'assujettis à la TVA au début de la période : le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises. Nombre de primo-assujettissements à la TVA : le nombre de primo-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA pour la première fois et qui ont toujours conservé cette qualité jusqu’à la fin de la période de référence. Nombre de ré-assujettissements à la TVA : le nombre de ré-assujettissements concerne les assujettis qui acquièrent la qualité d'assujetti à la TVA après avoir perdu cette qualité au moins une fois. Nombre d'immigrations des assujettis à la TVA (venant d'autres régions ou d’autres secteurs) : les immigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social ou l’activité a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Nombre d'émigrations des assujettis à la TVA (vers d'autres régions) : les émigrations d'assujettis à la TVA concernent les assujettis dont l'adresse du siège social a été modifiée pendant la période de référence. L’adresse utilisée est l’adresse du siège social enregistrée dans la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Nombre d’ajustements NACE : les ajustements concernent les assujettis dont l'activité a été modifiée pendant la période de référence. Dans la mesure où les changements d’activité enregistrés en base de donnée sont répercutés par année, la plupart des ajustements seront visibles entre deux années. Nombre de cessations de l'assujettissement à la TVA : le nombre de cessations concerne les assujettis à la TVA qui n’ont plus cette qualité le dernier jour de la période de référence. Nombre d'assujettis à la TVA à la fin de la période : le nombre d'assujettis à la TVA à une date donnée est basé sur les données enregistrées dans la Banque-Carrefour des entreprises. Par création (mois M, année T), on entend primo-assujettis ou ré-assujettissements TVA durant le mois M de l'année T. Par cessation (mois M, année T), on entend radiation du registre TVA durant le mois M de l'année T. Remarques Il est important de noter que les événements comptabilisés dans ces statistiques mensuelles ne sont plus exhaustifs comme auparavant: si une même entreprise a été assujettie une première fois à la TVA puis radiée ultérieurement au cours d’un même mois, seule l’information en fin de mois sera comptabilisée. Le nombre de primo-assujettissements et radiations est donc légèrement inférieur à celui observé dans l’ancienne statistique officielle puisque les radiations/primo-assujettissements et ré-assujettissements sont calculés par comparaison entre photos mensuelles. Cela concerne toutefois un nombre limité d’événements (quelques dizaines au maximum). 15 mars 2022 : Le champ d’application de l’exemption de TVA pour les prestations fournies par les professions (para)médicales, les soins hospitaliers et les soins médicaux sera radicalement modifié à partir du 1er janvier 2022. Ceci explique le nombre important de primo-assujettissements des dentistes au cours de ce mois, ainsi que dans d’autres secteurs des soins de santé Remarque concernant la ventilation géographique: - L'adresse du siège social/du domicile a été utilisée pour ventiler les statistiques par région. L'activité économique n’a pas toujours lieu à l’adresse du siège social/du domicile : comparer des données régionales requiert donc une certaine prudence. Certains « faux mouvements » démographiques pourraient être induits par des corrections d’adresses. Remarque concernant la vente de spiritueux et de vins (2022) : ce secteur, à l’instar de quelques autres secteurs généralement associés à cette activité, enregistre une augmentation sensible de primo-assujettissements depuis septembre 2022. Il s’agit essentiellement d’entreprises françaises. Un changement de la législation française en matière de TVA sur ces biens est vraisemblablement à l’origine de cette évolution. Remarque concernant docteurs en médecine - 1 mai 2011 – Les Docteurs en médecine peuvent obtenir le statut d’assujetti à la TVA. Ceci dans le cadre de certaines activités (participation aux tests et/ou à la recherche des nouveau médicaments chez leurs patients). Remarque concernant déclaration TVA groupée - 1 avril 2007 – Une déclaration groupée pour les différents assujettis TVA appartenant à une groupe devient possible si trois conditions cumulatives sont remplies dans le chef de l’entreprise à la tête du groupe : lien financier avec les autres membres du groupe lien organisationnel avec les autres membres du groupe lien économique avec les autres membres du groupe. Si ces conditions sont jugées remplies par l’administration de la TVA, l’entreprise à la tête du groupe peut se voir attribuer un nouveau numéro de TVA en vue de rédiger une déclaration commune pour l’ensemble des membres du groupe. Elle reçoit alors la forme juridique ‘Unité TVA’ et remplit une déclaration TVA consolidée pour compte de l’ensemble du groupe. Remarque concernant huissiers de justice et notaires - 1 janvier 2012 – Les Huissiers de justice et les notaires sont tenus de s’assujettir à la TVA. La plupart sont introduits dans la Base de données des assujettis en janvier 2012. Remarque concernant une opérations de nettoyage: - Le nombre de cessations enregistrées pour le mois d'octobre 2009 est anormalement élevé. Cela s'explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 1.138 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération, en octobre. Il s’agissait exclusivement de personnes morales. L’opération avait également affecté les chiffres du mois de septembre 2009. Le nombre de cessations enregistrées pour le mois de septembre 2009 est anormalement élevé. Cela s’explique par une opération visant à corriger le contenu de la Banque Carrefour des Entreprises. Quelques 540 assujettis à la TVA ont été radiés d’office au cours de l’opération. Il s’agissait exclusivement d’entreprises de type ’personne physique’. L’opération de nettoyage affectera également les chiffres du mois d’octobre 2009. La radiation d’office concerna, cette fois-ci, essentiellement des personnes morales. Métadonnées Evolution mensuelle des entreprises assujetties à la TVA.pdf" @default.
• cd04cf969202dc08d00382e22c3fda4a3d8cfd2e description "Doel en korte beschrijving De statistiek over de demografische bewegingen van de btw-plichtigen die door Statbel geproduceerd wordt, geeft de maandelijkse cijfers van het aantal btw-plichtigen dat in de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO) is opgenomen. De wijzigingen van het aantal btw-plichtigen worden uitgesplitst per sector, type onderneming en plaats van de maatschappelijke zetel. De geregistreerde demografische gebeurtenissen zijn de eerste onderwerpingen en de wederonderwerpingen, de immigratie en emigratie van btw-plichtigen alsook de stopzettingen. In be.STAT is een bijkomende variabele opgenomen om rekening te houden met veranderingen in de activiteit. Dit zijn de ‘NACE-aanpassingen’. Deze variabele registreert voor een bepaalde NACE de som van de in-en uitstroom van die NACE. Op het hoogste niveau ("alle NACE's") worden bij deze variabele geen veranderingen geregistreerd omdat wordt aangenomen dat er in alle beschouwde NACE's geen in-of uitstroom is. Dezelfde logica wordt gevolgd voor immigratie/emigratie (die alleen betrekking heeft op de plaats): het totaal verschijnt niet wanneer alle locaties worden geselecteerd omdat er op dit niveau geen sprake is van emigratie of immigratie als zodanig. Deze presentatie van de cijfers zorgt ervoor dat in be.STAT de actieve eenheden aan het eind van de maand overeenkomen met de som van de actieve eenheden aan het begin van de maand en de bewegingen van de maand (emigratie + immigratie + schrappingen + NACE-aanpassingen + eerste onderwerpingen + wederonderwerpingen). In het downloadbare bestand en in de open data worden eventuele verschillen tussen de actieve eenheden aan het eind van de maand en de som van de actieve eenheden aan het begin van de maand en de bewegingen van de maand verklaard door de NACE-correcties. Populatie Btw-plichtigen Frequentie Maandelijks, met herziening van de NACE van het voorgaande jaar tot september van het lopende jaar. Timing publicatie Resultaten beschikbaar 45 dagen na de referentieperiode Definities Aantal btw-plichtigen in het begin van de periode: het aantal btw-plichtigen op een gegeven datum is gebaseerd op de gegevens die in de Kruispuntbank van Ondernemingen zijn geregistreerd. Aantal eerste onderwerpingen als btw-plichtige: het aantal eerste onderwerpingen betreft de btw-plichtigen die de hoedanigheid van btw-plichtige voor de eerste keer verwerven en voor wie deze hoedanigheid steeds hetzelfde is gebleven tijdens de referentieperiode. Aantal wederonderwerpingen als btw-plichtige: het aantal wederonderwerpingen betreft de btw-plichtigen die de hoedanigheid van btw-plichtige opnieuw verwerven nadat zij deze ten minste één keer hebben verloren. Aantal immigraties van btw-plichtigen (die afkomstig zijn van andere gewesten of sectoren): de immigratie van btw-plichtigen heeft betrekking op de btw-plichtigen van wie het adres van de maatschappelijke zetel of de activiteit tijdens de referentieperiode is gewijzigd. Het gebruikte adres is dat van de maatschappelijke zetel zoals opgenomen in de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO). Aantal emigraties van btw-plichtigen (naar andere gewesten): de emigratie van btw-plichtigen heeft betrekking op de btw-plichtigen van wie het adres van de maatschappelijke zetel tijdens de referentieperiode is gewijzigd. Het gebruikte adres is dat van de maatschappelijke zetel zoals opgenomen in de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO). Aantal NACE-aanpassingen: de aanpassingen betreffen de btw-plichtigen van wie de activiteit tijdens de referentieperiode is gewijzigd. Aangezien de in de databank opgenomen veranderingen in activiteit per jaar worden weergegeven, zullen de meeste aanpassingen tussen twee jaren zichtbaar zijn. Aantal stopzettingen van btw-plichtigen: het aantal stopzettingen heeft betrekking op btw-plichtigen die op de laatste dag van de referentieperiode niet langer btw-plichtig zijn. Aantal btw-plichtigen op het einde van de periode: het aantal btw-plichtigen op een gegeven datum is gebaseerd op de gegevens die in de Kruispuntbank van Ondernemingen zijn geregistreerd. Met oprichting (maand M, jaar T) bedoelen we eerste onderwerpingen of wederonderwerpingen aan de btw in maand M van het jaar T. Met stopzetting (maand M, jaar T) bedoelen we schrapping in het btw-register in maand M van het jaar T. Opmerkingen Het is belangrijk om op te merken dat de in deze maandstatistieken geregistreerde gebeurtenissen niet langer exhaustief zijn zoals voorheen het geval was: indien dezelfde onderneming een eerste keer btw-plichtig was en zich vervolgens in dezelfde maand heeft laten schrappen, worden alleen de gegevens aan het einde van de maand geregistreerd. Het aantal eerste onderwerpingen als btw-plichtige en schrappingen ligt dus iets lager dan in de oude officiële statistiek, aangezien schrappingen/eerste onderwerpingen en wederonderwerpingen worden berekend door maandelijkse foto's te vergelijken. Dit heeft slechts betrekking op een beperkt aantal gebeurtenissen (hooguit enkele tientallen). 15 maart 2022: Het toepassingsgebied van de btw-vrijstelling voor de verleende diensten van (para)medische beroepen, ziekenhuisverpleging en medische verzorging is met ingang van 1 januari 2022 ingrijpend gewijzigd. Dit verklaart het grote aantal eerste onderwerpingen van tandartsen in de loop van deze maand, evenals in andere zorgsectoren. Opmerking betreffende de geografische uitsplitsing: - Voor de uitsplitsing van de statistieken naar gewest werd het adres van de maatschappelijke zetel / woonplaats gebruikt. De economische activiteit vindt echter niet altijd plaats op het adres van de maatschappelijke zetel / woonplaats: bij de vergelijking van regionale gegevens is dus omzichtigheid geboden. Een aantal schijnbare demografische bewegingen kan te wijten zijn aan de verbetering van adressen. Opmerking betreffende de verkoop van gedistilleerde dranken en wijn (2022): in deze sector, evenals in sommige andere sectoren die in het algemeen met deze activiteit worden geassocieerd, is het aantal primo btw-plichtigen sinds september 2022 aanzienlijk gestegen. Dit zijn voornamelijk Franse ondernemingen. Een wijziging van de Franse btw-wetgeving op deze goederen is waarschijnlijk de oorzaak van deze ontwikkeling. Opmerking betreffende dokters in de geneeskunde - 1 mei 2011 – De dokters in de geneeskunde kunnen het statuut van btw-plichtige verkrijgen. Dit in het kader van bepaalde activiteiten (deelname aan testen en/of het onderzoek naar nieuwe medicijnen bij hun patiënten). Opmerking betreffende gegroepeerde btw-aangifte - 1 april 2007 – Een gegroepeerde aangifte van verschillende btw-plichtigen die tot een groep behoren wordt mogelijk als de vennootschap die aan het hoofd van de groep staat, aan drie cumulatieve voorwaarden voldoet: financiële link met de andere leden van de groep. organisatorische link met de andere leden van de groep. economische link met andere leden van de groep. Als de btw-administratie deze 3 voorwaarden vervuld ziet, kan de onderneming aan het hoofd van de groep een nieuw btw-nummer krijgen teneinde een gemeenschappelijke aangifte te doen voor alle leden van de groep. Ze verkrijgt dan de juridische vorm ‘btw-eenheid’ en vult een geconsolideerde btw-aangifte in voor rekening van de hele groep. Opmerking betreffende gerechtsdeurwaarders en notarissen - 1 januari 2012 – De gerechtsdeurwaarders en notarissen zijn gehouden zich te onderwerpen aan de btw. De meeste zijn ingevoerd in de databank van btw-plichtigen in januari 2012. Opmerking betreffende opruimacties: - Het aantal stopzettingen dat geregistreerd werd in oktober 2009 is uitzonderlijk hoog. Dit kan verklaard worden door een operatie die tot doel had de inhoud van de Kruispuntbank van Ondernemingen te verbeteren. Zo werden er in oktober ongeveer 1.138 btw-plichtigen ambtshalve geschrapt. Het ging uitsluitend om rechtspersonen. De operatie had ook invloed op de cijfers van de maand september 2009. Het aantal stopzettingen in september 2009 is uitzonderlijk hoog. Dit kan verklaard worden door een operatie die tot doel had de inhoud van de Kruispuntbank van Ondernemingen te verbeteren. Zo werden er ongeveer 540 btw-plichtigen ambtshalve geschrapt tijdens de operatie. Het ging uitsluitend om ondernemingen van het type ‘natuurlijke persoon’. Deze opruimactie zal ook de cijfers van oktober 2009 beïnvloeden. Deze keer betrof de automatische schrapping uit het register voornamelijk rechtspersonen. Metadata Maandevolutie van de BTW-plichtige ondernemingen.pdf" @default.
• cd04cf969202dc08d00382e22c3fda4a3d8cfd2e description "Purpose and brief description The statistics on demographic movements of VAT-registered units produced by Statbel provides monthly figures on the number of units registered in the Crossroads Bank for Enterprises (CBE). The variations in the number of VAT-registered units are broken down by activity sector, type of enterprise and location of the head office. The demographic events taken into account are first registrations and re-registrations, immigration and emigration of VAT-registered units units as well as de-registrations. An additional variable has been introduced in be.STAT to take account of changes in activity. These are the ‘NACE adjustments’. This variable records, for a given NACE, the sum of entries and exits from that NACE. At the highest level (‘all NACEs’), this variable does not record any changes because it is assumed that there are no entries or exits in all NACEs considered. The same logic is followed in terms of immigration/emigration (which only concerns location): the total does not appear when all localities are selected because at this level there is no emigration or immigration as such. This presentation of the figures makes it possible to ensure that in be.STAT, the active units at the end of the month correspond to the sum of the active units at the beginning of the month and the movements of the month (emigration + immigration + de-registrations + NACE adjustments + first registrations + re-registrations). In the downloadable file and in the open data, any differences between the active units at the end of the month and the sum of the active units at the beginning of the month and the movements of the month are explained by the NACE adjustments. Survey population This presentation Frequency Monthly, with revision of the NACE of the previous year until September of the current year Release calendar Results available 45 days after the reference period Definitions Number of VAT-registered units at the beginning of the period: the number of VAT-registered units at a given date is based on the data registered in the Crossroads Bank for Enterprises. Number of first registrations for VAT: the number of first registrations refers to the number of units that register for the first time for VAT and that have retained this status until the end of the reference period. Number of re-registration for VAT: the number of re-registrations refers to the units that register for VAT after having lost this status at least once. Number of immigrations of VAT-registered units (from other regions or other sectors): immigrations of VAT-registered units refer to VAT units whose head office or activity address has changed during the reference period. The address used is that of the head office as registered in the Crossroads Bank for Enterprises (CBE). Number of emigrations of VAT-registered units (to other regions): emigrations of VAT-registered units refer to the VAT units whose head office address has changed during the reference period. The address used is that of the head office as registered in the Crossroads Bank for Enterprises (CBE). Number of NACE adjustments: the adjustments refer to the VAT units whose activity has changed during the reference period. As the changes in activity recorded in the database are reflected by year, most adjustments will be visible between two years. Number of VAT de-registrations: the number of de-registrations refers to the VAT units that no longer have this statuts on the last day of the reference period. Number of VAT-registered units at the end of the period: the number of VAT units at a given date is based on the data registered in the Crossroads Bank for Enterprises. Enterprise birth (month M, year T) means first VAT registrations or re-registrations during the month M of the year T. Enterprise death (month M, year T) means the removal from the VAT register during the month M of the year T. Remarks It should be noted that the events included in these monthly statistics are no longer exhaustive as before: if the same enterprise became VAT-registered for the first time, then was removed from the register in the same month, only the information at the end of the month will be taken into account. Therefore, the number of first registrations and de-registrations is slightly lower than that observed in the former official statistic, since de-registrations/first registrations and re-registrations are calculated by comparing monthly snapshots. However, this concerns a limited number of events (a few dozens maximum). 15 March 2022: The change in the scope of the VAT exemption for services provided by (para)medical professions, hospital care and medical care has been radically changed since 1 January 2022. This explains the high number of first registrations among dentists this month, as well as in other healthcare sectors. Comment on the geographic breakdown: - The address of the head office/place of residence was used for the breakdown of the statistics by region. However, the economic activity does not always take place at the address of the head office/place of residence: regional data should therefore be compared with caution. Some ‘false demographic movements’ could result from address corrections. Note on the sale of spirits and wine (2022): this sector, like some other sectors generally associated with this activity, has seen a significant increase in first registrations since September 2022. These are mainly French enterprises. A change in French VAT legislation on these goods is likely to be the reason for this development. Remark on medical doctors - 1 May 2011 - Medical doctors may receive the ‘VAT-registered’ status, as part of certain activities (participation in tests and/or research into new medicines for their patients). Remark on joint VAT declaration - 1 April 2007 - A joint declaration of multiple parties subject to VAT belonging to a group is possible if the following three conditions are all met by the head of the group: financial link with the other group members. organizational link with the other group members. economic link with the other group members. If the VAT authorities consider that these three conditions are met, the enterprise which is the head of the group may receive a new VAT number in order to file a joint declaration for all group members. It will then get the legal entity of ´VAT unit´ and completes a consolidated VAT declaration for the group. Remark on bailiffs and notaries - 1 January 2012 - Bailiffs and notaries are liable for registration for VAT. Most of them were entered into the ‘VAT-registered’ database in January 2012. Note on a cleaning operation: - The number of de-registrations in October 2009 was abnormally high. This can be explained by an operation aimed at correcting the content of the Crossroads Bank for Enterprises. Some 1,138 VAT-registered units were officially deleted during the operation in October. These were exclusively legal entities. The operation also affected the figures for September 2009. The number of de-registrations recorded in September 2009 was abnormally high. This can be explained by an operation aimed at correcting the content of the Crossroads Bank for Enterprises. Some 540 VAT-registered units were officially deleted during the operation. These were exclusively ‘natural persons’. The cleaning operation also affected the figures for October 2009. Mainly legal persons were then officially deleted. Metadata Monthly evolution of VAT-exempt companies.pdf" @default.
• cd04cf969202dc08d00382e22c3fda4a3d8cfd2e description "Zweck und Kurzbeschreibung Die von Statbel erstellte Statistik über die demografischen Bewegungen der Mehrwertsteuerpflichtigen liefert die monatlichen Zahlen der Zahl der in der Zentralen Unternehmensdatenbank (ZUD) eingetragenen Mehrwertsteuerpflichtigen. Die Entwicklung der Zahl der Mehrwertsteuerpflichtigen wird nach Branche, Unternehmensart und Gesellschaftssitz aufgeschlüsselt. Die erfassten demografischen Ereignisse sind die Erstregistrierungen und die erneuten Registrierungen, die Ein- und Auswanderung von Mehrwertsteuerpflichtigen sowie die Einstellungen. I In be.STAT ist eine zusätzliche Variable enthalten, um Aktivitätsänderungen zu berücksichtigen. Es handelt sich um 'NACE-Anpassungen'. Diese Variable registriert für eine bestimmte NACE die Summe der Zu- und Abgänge dieser NACE. Auf der höchsten Ebene („alle NACEs“) werden für diese Variable keine Änderungen erfasst, da davon ausgegangen wird, dass es in allen betrachteten NACEs keine Zu- oder Abgänge gibt. Die gleiche Logik verwenden wir für Einwanderung/Auswanderung (die sich nur auf den Ort bezieht) verfolgt: Die Summe erscheint nicht, wenn alle Orte ausgewählt werden, da es auf dieser Ebene keine Aus- oder Einwanderung als solche gibt. Diese Darstellung der Zahlen stellt sicher, dass die aktiven Einheiten in be.STAT am Monatsende der Summe der aktiven Einheiten am Monatsanfang und den Bewegungen des Monats entsprechen (Auswanderung + Einwanderung + Einstellungen + NACE-Anpassungen + Erstregistrierungen + erneute Registrierungen). In der herunterladbaren Datei und in den Open Data sind alle Unterschiede zwischen den aktiven Einheiten am Monatsende und der Summe der aktiven Einheiten am Monatsanfang und den Bewegungen des Monats auf die NACE-Korrekturen zurückzuführen. Grundgesamtheit Mehrwertsteuerpflichtige Frequenz Monatlich, mit Überarbeitung der NACE vom Vorjahr bis September des laufenden Jahres Veröffentlichungskalender Ergebnisse sind 45 Tage nach dem Bezugszeitraum verfügbar. Definitionen Anzahl MwSt.-Pflichtiger zu Beginn des Zeitraums: Die Zahl der Mehrwertsteuerpflichtigen zu einem bestimmten Zeitpunkt basiert auf in der Zentralen Unternehmensdatenbank (ZUD) gespeicherten Daten. Anzahl Erstunterwerfungen der MwSt.-Pflicht: Die Zahl der Erstunterwerfungen der MwSt.-Pflicht umfasst die Mehrwertsteuerpflichtigen, die erstmalig die Eigenschaft‚ Mehrwertsteuerpflichtiger‘ erwerben und die diese Eigenschaft bis zum Ende des Berichtszeitraums immer beibehalten haben. Anzahl erneuter Unterwerfungen der MwSt.-Pflicht: Die Zahl der erneuten Unterwerfungen der MwSt.-Pflicht umfasst die Mehrwertsteuerpflichtigen, die die Eigenschaft'Mehrwertsteuerpflichtiger‘ erneut erwerben, nachdem sie diese Eigenschaft mindestens einmal verloren hatten. Anzahl Einwanderungen von Mehrwertsteuerpflichtigen (aus anderen Regionen oder Sektoren): Die Einwanderung Mehrwertsteuerpflichtiger umfasst die Mehrwertsteuerpflichtigen, bei denen sich während der Berichtsperiode die Adresse des Sitzes oder der Aktivität geändert hat. Die hier berücksichtigte Adresse ist die in der Zentralen Unternehmensdatenbank (ZUD) gespeicherte Adresse des Sitzes. Anzahl Auswanderungen von MwSt.-Pflichtigen (in andere Regionen): Die Auswanderung von Mehrwertsteuerpflichtigen umfasst die Mehrwertsteuerpflichtigen, bei denen sich während der Berichtsperiode die Adresse des Sitzes geändert hat. Die hier berücksichtigte Adresse ist die in der Zentralen Unternehmensdatenbank (ZUD) gespeicherte Adresse des Sitzes. Anzahl NACE-Anpassungen: Die Anpassungen beziehen sich auf Mehrwertsteuerpflichtige, deren Tätigkeit sich während der Berichtsperiode geändert hat. Da die in der Datenbank erfassten Änderungen der Tätigkeit nach Jahren aufgeschlüsselt werden, werden die meisten Anpassungen zwischen zwei Jahren sichtbar sein. Anzahl Einstellungen der Mehrwertsteuerpflicht: Die Einstellungen beziehen sich auf Mehrwertsteuerpflichtige, die während der Berichtsperiode die Eigenschaft ‚Mehrwertsteuerpflichtiger‘ verloren haben. Anzahl MwSt.-Pflichtiger am Ende des Zeitraums: Die Anzahl der Mehrwertsteuerpflichtigen zu einem bestimmten Zeitpunkt basiert auf in der Zentralen Unternehmensdatenbank (ZUD) gespeicherten Daten. Unter Gründungen (Monat M, Jahr T) werden die Erstunterwerfungen oder erneute Unterwerfungen im Monat M des Jahres T verstanden. Unter Einstellungen (Monat M, Jahr T) werden die Streichungen von Unternehmen im Mehrwertsteuerregister im Monat M des Jahres T verstanden. Anmerkungen Es ist wichtig zu beachten, dass die in diesen monatlichen Statistiken erfassten Ereignisse nicht mehr so umfassend sind wie früher: Wenn ein und dasselbe Unternehmen im selben Monat erstmals mehrwertsteuerpflichtig war und später wieder gestrichen wurde, wird nur die Information am Monatsende erfasst. Die Zahl der Erstunterwerfungen und Streichungen ist daher etwas niedriger als in der alten offiziellen Statistik, da die Streichungen/Erstunterwerfungen und die erneuten Unterwerfungen durch einen Vergleich zwischen monatlichen Fotos berechnet werden. Dies betrifft jedoch nur eine begrenzte Anzahl von Ereignissen (höchstens einige Dutzend). 15. März 2022 : Der Anwendungsbereich der Mehrwertsteuerbefreiung für Leistungen von (para)medizinischen Berufen, Krankenhausbehandlungen und medizinischer Versorgung, wird ab dem 1. Januar 2022 erheblich geändert. Dies erklärt die große Zahl der Erstregistrierungen von Zahnärzten in diesem Monat, sowie in anderen Bereichen des Gesundheitswesens. Anmerkung über geografische Aufschlüsselung: - Zur Aufgliederung der Statistiken nach Region wurde die Adresse des Geschäftsitzes / Wohnsitzes genutzt. Die wirtschaftliche Tätigkeit wird jedoch nicht immer an der Adresse des Hauptsitzes / Wohnsitzes ausgeübt: beim Vergleichen regionaler Daten ist deshalb Vorsicht geboten. Einige scheinbare demographische Bewegungen dürften auf Korrekturen von Adressen zurückzuführen sein. Anmerkung über Verkauf von Spirituosen und Wein (2022): Dieser Sektor verzeichnet, wie auch einige andere mit dieser Tätigkeit verbundenen Sektoren, seit September 2022 einen deutlichen Anstieg der Erstunterwerfungen. Dabei handelt es sich hauptsächlich um französische Unternehmen. Eine Änderung der französischen Mehrwertsteuerregeln für diese Güter ist wahrscheinlich der Grund für diese Entwicklung. Anmerkung betreffende die Ärzte ‒ 1. Mai 2011 – Ärzte können den Status ‚Mehrwertsteuerpflichtiger‘ erwerben, nämlich im Rahmen bestimmter Tätigkeiten (Teilnahme an Proben und/oder Erprobungen neuer Arzneimittel an ihren Patienten). Anmerkung über die gemeinsame MwSt.-Anzeige – 1. April 2007 – Eine gemeinsame MwSt.-Anzeige verschiedener, zu einer Gruppe gehörender Mehrwertsteuerpflichtiger ist möglich, vorausgesetzt, es werden von der betreffenden Gruppe die drei folgenden kumulativen Bedingungen erfüllt: finanzielle Bindung mit den anderen Mitgliedern der Gruppe. organisatorische Bindung mit den anderen Mitgliedern der Gruppe. wirtschaftliche Bindung mit den anderen Mitgliedern der Gruppe. Nachdem von der MwSt.-Verwaltung die Erfüllung dieser drei Bedingungen festgestellt worden ist, kann das Unternehmen an der Spitze der Gruppe eine neue Mehrwertsteuernummer erhalten, um eine gemeinsame Erklärung für alle Mitglieder der Gruppe einzureichen. Sie bekommt dann die Rechtsform ‚MwSt.-Einheit‘ und reicht auf Rechnung der ganzen Gruppe eine konsolidierte MwSt.-Erklärung ein. Anmerkung über Gerichtsvollzieher und Notare – 1. Januar 2012 – Die Gerichtsvollzieher und Notare müssen sich der Mehrwertsteuerpflicht unterwerfen. Die meisten von ihnen sind im Januar 2012 in die Datenbank der Mehrwertsteuerpflichtigen eingetragen worden. Anmerkung über das Datenbereinigungsverfahren: – Die Anzahl der Stilllegungen hat sich im Oktober 2009 wieder als außerordentlich hoch erwiesen. Dies lässt sich aber durch ein Verfahren erklären, das darauf abzielte, den Inhalt der Zentralen Unternehmensdatenbank zu verbessern. Dabei wurden im Oktober etwa 1.138 Mehrwertsteuerpflichtige von Amts wegen gelöscht. Es handelte sich dabei ausschließlich um Rechtspersonen. Auch im September 2009 hat ein solcher Eingriff die Zahlen beeinflusst. Die Zahl der Stilllegungen war auch im September 2009 außerordentlich hoch. Dies lässt sich aber durch ein Verfahren erklären, das darauf abzielte, den Inhalt der Zentralen Unternehmensdatenbank zu verbessern. Dabei wurden etwa 540 Mehrwertsteuerpflichtige von Amts wegen gelöscht. Es handelte sich ausschließlich um Unternehmen der Kategorie 'natürliche Personen‘. Dieses Datenbereinigungsverfahren wird sich voraussichtlich auch noch auf die Zahlen vom Oktober 2009 auswirken. Hauptsächlich Rechtspersonen werden dann von Amts wegen gelöscht. Metadaten Monatliche Entwicklung der mehrwertsteuerpflichtigen Unternehmen.pdf" @default.
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